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Fiduciaire DOLI - Experts Comptables - Commissaires aux Comptes - Paris - Ile de France



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Expertise Comptable

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SOCIAL
Le comité social et économique : une instance du personnel qui engloberait toutes les autres
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite donner un nouveau visage à la représentation du personnel dans l’entreprise. Plus concrètement, une nouvelle instance, le comité social et économique (CSE) serait créé dans les entreprises d’au moins 11 salariés et se substituerait aux instances représentatives du personnel existantes.(...)

FISCAL
Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
À l’occasion d’une récente mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale a rappelé les conditions à respecter pour que les personnes qui ont été adoptées par adoption simple puissent bénéficier du régime fiscal des transmissions à titre gratuit (successions, donations) en ligne directe.(...)

JURIDIQUE
Un nouvel apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs
Le 21 juin dernier, le ministre de l’Agriculture avait annoncé que les aides Pac 2017 seraient versées en février 2018 et qu’en attendant, un apport de trésorerie remboursable (ATR) sans intérêt serait mis en place à la mi-octobre 2017 pour pallier les difficultés de trésorerie rencontrées par les exploitants.(...)





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