SOCIAL Quant aux jours fériés du mois de novembre… Comme chaque année, vous allez bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des jours fériés du mois de novembre, à savoir le jour de la Toussaint (le 1er novembre) et la commémoration de la fin de la première Guerre mondiale (le 11 novembre). Rappel des règles en vigueur en la matière.(...)

FISCAL Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ? Les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles, qui sont imposées selon un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) au titre des dépenses de recherche et développement (R&D) qu’elles engagent. Cet avantage fiscal profite également à certaines entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices ainsi qu’aux sociétés commerciales exerçant une activité non (...)

JURIDIQUE Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023 Dans le cadre de la simplification des formalités des entreprises, un registre unique auprès duquel les entreprises devront s’immatriculer verra le jour le 1er janvier 2023.(...)

CHIFFRES CLÉS Barème de l’I.F.I. Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.(...)