SOCIAL Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient obtenir des dommages-intérêts de leur employeur en réparation de leur préjudice d’anxiété, celui-ci étant défini comme « la situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ».(...)

FISCAL Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés En 2019, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28 % sur la fraction de bénéfice allant jusqu’à 500 000 € et, au-delà de cette limite, de 31 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ ou de 33 1/3 % pour celles dont le chiffre d’affaires est au moins égal à ce seuil.(...)

JURIDIQUE Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ? En pleine procédure de liquidation et de partage de la communauté suite à son divorce, une femme avait demandé devant la justice que soit réintégrée dans l’actif de communauté une somme de plus de 110 000 € figurant sur un compte épargne. Somme qui avait été, selon elle, recélée par son ex-mari. En outre, elle avait demandé que ce dernier ne puisse prétendre au partage de cette somme. La cour d’appel (...)

CHIFFRES CLÉS Retraite complémentaire des salariés Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés», tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, (...)