SOCIAL Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait la possibilité pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles) de bénéficier, à compter du 1er janvier 2019, d’une indemnisation en cas de période de chômage. Mais le décret fixant les modalités d’application de cette mesure n’ayant pas été publié, elle n’était pas entrée (...)

FISCAL Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 € Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les entreprises qui consentent, au cours d’un exercice, plus de 10 000 € de dons éligibles à la réduction d’impôt mécénat doivent déclarer, auprès de l’administration fiscale, le montant et la date de ces dons, l’identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens et services reçus en contrepartie.(...)

JURIDIQUE Allègement de la procédure des fusions de sociétés La procédure d’approbation des fusions de sociétés est assouplie.(...)

CHIFFRES CLÉS Gratification des stagiaires en entreprise L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.(...)