SOCIAL Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique ! Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un comité social et économique (CSE). Cette instance unique de représentation du personnel, créée par la réforme du Code du travail de 2017, remplaçant les délégués du personnel, la délégation unique du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.(...)

FISCAL Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ? Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.(...)

JURIDIQUE Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire ! Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures du matin.(...)

CHIFFRES CLÉS Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières que possède leur société et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L’un (...)