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Fiduciaire DOLI - Experts Comptables - Commissaires aux Comptes - Paris - Ile de France



Fiduciaire DOLI
Expertise Comptable

3 bis, rue de l'Essai
75005 PARIS
Tel : 01 42 68 04 58
Fax : 01 42 68 13 78 fiduciairedoli@orange.fr







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  A la une...

SOCIAL
Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations
Les employeurs peuvent vendre à leurs salariés, à des tarifs préférentiels, les produits ou services proposés par l’entreprise. Ces avantages en nature ne sont pas soumis aux cotisations et contributions sociales si la réduction tarifaire accordée au salarié ne dépasse pas 30 % du prix de vente au public TTC.(...)

FISCAL
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Grâce à la 3e loi de finances rectificative pour 2020, les dons de sommes d’argent consentis, entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, à un descendant ou, à défaut de descendance, à un neveu ou à une nièce bénéficient d’une exonération de droits de mutation dans la limite de 100 000 €.(...)

JURIDIQUE
Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?
S’agissant d’un local loué, les travaux prescrits par l’autorité administrative sont à la charge du bailleur, sauf si le bail ou une convention conclue entre eux prévoit le contraire.(...)





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